Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

• Titre Ier Dispositions communes

  • Chapitre Ier Champ d'application

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Structuration de la convention collectiveEn vigueur étendu

    • Réciprocité des conventions collectivesEn vigueur étendu

  • Chapitre II Libertés civiques et égalité

    • Interdiction des discriminationsEn vigueur étendu

    • Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Chapitre III Dialogue social

    • Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • Négociations de brancheEn vigueur étendu

    • Financement du paritarismeEn vigueur étendu

    • Représentativité des organisations syndicalesEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Contrats de travail

    • Article En vigueur étendu

    • Contrats de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Contrats de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu

    • Recours au CDD d'usageEn vigueur étendu

    • Expiration, suspension et rupture du contrat à durée déterminée de droit commun et du contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

  • Chapitre V Congés

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Jours fériésEn vigueur étendu

    • Journée de solidaritéEn vigueur étendu

  • Chapitre VI Durée du travail

    • Article En vigueur étendu

    • Durée légale et durée du travail effectifEn vigueur étendu

    • Définition de la semaine civileEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Durée du travail, transports et déplacementsEn vigueur étendu

    • ReposEn vigueur étendu

  • Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire

    • Maladie et accidentEn vigueur étendu

    • Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur étendu

    • Médecine du travailEn vigueur étendu

    • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

    • Conditions particulières de travail à l'étrangerEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII Formation et emploi

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières en faveur de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Chapitre IX Dispositions finales

    • Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

    • Entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu

    • Avantages acquisEn vigueur étendu

    • AdhésionEn vigueur étendu

    • RévisionEn vigueur étendu

    • DénonciationEn vigueur étendu

• Titre II Techniciens de la production cinématographique

  • Chapitre Ier Titres des fonctions

    • Titres et définitions des fonctionsEn vigueur étendu

    • Dépôt institutionnel de la liste des titres et définitions de fonctionsEn vigueur étendu

  • Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés

    • Liberté syndicaleEn vigueur étendu

    • Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

    • Droit d'information syndicaleEn vigueur étendu

    • Délégués de plateauEn vigueur étendu

    • Comité central interentreprises d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique et de films publicitairesEn vigueur étendu

  • Chapitre III Salaires

    • Grilles de salaires minimaux garantisEn vigueur étendu

    • Réévaluation des salairesEn vigueur étendu

    • Paiement des salairesEn vigueur étendu

    • Intéressement aux recettesEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Engagement

    • Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu

    • Conditions exceptionnelles de travailEn vigueur étendu

    • Interdiction du recours à des entreprises de travail temporaireEn vigueur étendu

  • Chapitre V Contrat de travail

    • Contrat de travailEn vigueur étendu

    • Mentions sur le contrat de travailEn vigueur étendu

    • Prise d'effet du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Durée prévisionnelle du contrat et prorogationEn vigueur étendu

    • Exécution du contratEn vigueur étendu

    • Rupture du contratEn vigueur étendu

    • Transferts d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Brevets d'inventionEn vigueur étendu

  • Chapitre VI Durée du travail

    • Article 24En vigueur étendu

    • Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

    • Organisation de la durée du travail lors du tournageEn vigueur étendu

    • Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu

    • Journée continueEn vigueur étendu

    • Décompte administratifEn vigueur étendu

    • EquivalenceEn vigueur étendu

    • Contrats établis sur une base forfaitaireEn vigueur étendu

    • Rémunération des durées de déplacementEn vigueur étendu

    • Lieux habituels de travailEn vigueur étendu

    • Engagement à la journée hors forfait joursEn vigueur étendu

    • Heures anticipéesEn vigueur étendu

    • Majorations de salairesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civileEn vigueur étendu

    • Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10e heure de tournageEn vigueur étendu

    • Poursuite du travail le 6e jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en région parisienneEn vigueur étendu

    • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Travail du dimancheEn vigueur étendu

    • Jours fériésEn vigueur étendu

    • Journée de solidaritéEn vigueur étendu

  • Chapitre VII Congés

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement

    • Frais de restaurationEn vigueur étendu

    • Frais de voyageEn vigueur étendu

    • DéfraiementsEn vigueur étendu

    • RésidenceEn vigueur étendu

    • Equipements et fournituresEn vigueur étendu

  • Chapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Chapitre X Réalisateur

    • Article En vigueur étendu

    • Conditions d'engagementEn vigueur étendu

    • Salaire minimum conventionnelEn vigueur étendu

    • Mode de rémunérationEn vigueur étendu

• Titre III Salariés de l'équipe artistique

  • Sous-titre Ier Artistes-interprètes

    • Chapitre Ier Fonctions

      • Salariés visésEn vigueur étendu

      • Classification des emploisEn vigueur étendu

    • Chapitre II Contrats de travail

      • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

      • Prise d'effetEn vigueur étendu

      • DépassementEn vigueur étendu

    • Chapitre III Conditions de travail

      • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

      • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

      • Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournageEn vigueur étendu

      • PostsynchronisationEn vigueur étendu

      • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

      • Changement ou modification du rôleEn vigueur étendu

      • Film en plusieurs versionsEn vigueur étendu

      • Travaux dans des conditions exceptionnellesEn vigueur étendu

    • Chapitre IV Durée du travail

      • Organisation quotidienne du travailEn vigueur étendu

      • Organisation hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

      • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

      • SalaireEn vigueur étendu

    • Chapitre V Défraiements et voyages

      • Frais de nourritureEn vigueur étendu

      • VoyagesEn vigueur étendu

      • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

      • Stipulations particulièresEn vigueur étendu

    • Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

      • DisciplineEn vigueur étendu

      • Disponibilité. - Exclusivité des servicesEn vigueur étendu

      • Présence de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

      • Physique de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

      • SanctionsEn vigueur étendu

      • CostumesEn vigueur étendu

      • Conditions d'accueil de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

      • Publicité. - Nom de l'artiste-interprète au génériqueEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Acteurs de complément

    • Chapitre Ier Fonctions

      • Salariés visésEn vigueur étendu

      • Classification des emploisEn vigueur étendu

    • Chapitre II Contrats de travail

      • Dispositions généralesEn vigueur étendu

      • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

      • Prise d'effet du contratEn vigueur étendu

    • Chapitre III Conditions de travail

      • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

      • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

      • RépétitionsEn vigueur étendu

      • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

      • Changement ou modification de la fonctionEn vigueur étendu

      • Local figuration. - Table régieEn vigueur étendu

      • Indemnisation pour costumes et accessoires, essayagesEn vigueur étendu

    • Chapitre IV Durée du travail

      • Article 4.1En vigueur étendu

      • Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)En vigueur étendu

      • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

      • SalaireEn vigueur étendu

    • Chapitre V Défraiements et voyages

      • Frais de nourritureEn vigueur étendu

      • VoyagesEn vigueur étendu

      • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

      • Trajet individuelEn vigueur étendu

• Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

  • Chapitre Ier Fonctions

    • Salariés visésEn vigueur non étendu

    • Classification des emplois et niveaux de qualificationEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Contrats de travail

    • Principes générauxEn vigueur non étendu

    • Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur non étendu

    • Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur non étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur non étendu

  • Chapitre III Congés

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Congés de maternité, de paternité et pour adoptionEn vigueur non étendu

  • Chapitre IV Durée du travail

    • Durées maximales du travail et reposEn vigueur non étendu

    • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

    • Organisation et durée collective du travailEn vigueur non étendu

    • Forfait en joursEn vigueur non étendu

    • Forfait sans référence horaireEn vigueur non étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Chapitre V Frais et voyages

    • Frais de transportEn vigueur non étendu

    • Indemnités de grand déplacement (« défraiement »)En vigueur non étendu

    • VoyagesEn vigueur non étendu

    • Frais de déménagementEn vigueur non étendu

    • Mutation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Chapitre VI Salaires

    • Salaire minimumEn vigueur non étendu

    • Plancher de rémunération annuelleEn vigueur non étendu

    • Expérience acquiseEn vigueur non étendu

    • Réévaluation des salairesEn vigueur non étendu

  • Article - Chapitre VII Santé, prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Article - Chapitre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu