Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
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Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
Patrons signataires:
AFPF ;
UPF ;
API ;
APC ;
SPI.
Syndicats signataires:SNTPCT.
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Article En vigueur étendu
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Révision du taux de la contribution CCHSCTEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu