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Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

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Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

Patrons signataires:

AFPF ;

APC ;

API ;

SPI ;

UPF.

Syndicats signataires:

FNSAC CGT ;

SNTPCT ;

FCCS CFE-CGC ;

FC CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


L'AFPF, l'APC, le SPI, l'UPF, par lettre du 25 novembre 2013 (BO n°2013-50)


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