Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

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Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

• Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

  • Chapitre Ier Fonctions

    • Salariés visésEn vigueur non étendu

    • Classification des emplois et niveaux de qualificationEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Contrats de travail

    • Principes générauxEn vigueur non étendu

    • Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur non étendu

    • Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur non étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur non étendu

  • Chapitre III Congés

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Congés de maternité, de paternité et pour adoptionEn vigueur non étendu

  • Chapitre IV Durée du travail

    • Durées maximales du travail et reposEn vigueur non étendu

    • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

    • Organisation et durée collective du travailEn vigueur non étendu

    • Forfait en joursEn vigueur non étendu

    • Forfait sans référence horaireEn vigueur non étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Chapitre V Frais et voyages

    • Frais de transportEn vigueur non étendu

    • Indemnités de grand déplacement (« défraiement »)En vigueur non étendu

    • VoyagesEn vigueur non étendu

    • Frais de déménagementEn vigueur non étendu

    • Mutation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Chapitre VI Salaires

    • Salaire minimumEn vigueur non étendu

    • Plancher de rémunération annuelleEn vigueur non étendu

    • Expérience acquiseEn vigueur non étendu

    • Réévaluation des salairesEn vigueur non étendu

  • Chapitre VII Santé, prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Chapitre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu