Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
Patrons signataires:
L'AFPF ;
L'UPF ;
Le SPI ;
L'APC,
Syndicats signataires:La CFTC ;
Le SFA CGT ;
La FASAP FO ;
Le SUD,
Organisations adhérentes signataires:
API 15, rue de Berri 75008 Paris , par lettre du 15 septembre 2015 (BO n°2015-42)
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnels du personnel techniqueEn vigueur étendu
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Annexe I du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accordEn vigueur étendu
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Annexe II du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accordEn vigueur étendu
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Annexe III du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II)En vigueur étendu
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Annexe III du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II)En vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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