Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
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Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
Patrons signataires:
UPF ;
SPI ;
API ;
APC.
Syndicats signataires:SNTPCT.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution au financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Collecte de la contributionEn vigueur étendu
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