Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective production cinématographique
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Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)
Patrons signataires:
AFPF ;
UPF ;
SPI ;
API ;
APC.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
SNTPCT ;
SFA CGT.
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Article En vigueur étendu
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Contrat de travailEn vigueur étendu
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Conditions de rémunérationEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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VoyagesEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu