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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 - IDCC 7018 - Brochure 3617 - Consultation gratuite de cette convention collective

Entreprises du paysage

Brochure JO n°3617 - IDCC n°7018 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Avenant n° 1 du 19 juin 2009

Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective

Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention

Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux

 

 
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