Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

  • Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

  • Continuité des accordsEn vigueur étendu

• Article 2 - Chapitre II : Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu

• Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage

  • Section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

  • Composition de la section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

  • Quorum et voteEn vigueur étendu

  • SecrétariatEn vigueur étendu

  • Relevé des propositions et procès-verbalEn vigueur étendu

  • Relevé de propositionsEn vigueur étendu

  • Procès-verbalEn vigueur étendu

  • Missions de la section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

  • Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de parcours professionnel En vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle En vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Participation au jury d'examenEn vigueur étendu

  • Financement des dépenses de participation au jury d'examenEn vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

• Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie

  • Actions prioritaires du secteur du paysage et financementEn vigueur étendu

  • Programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Composition du plan de formation par nature d'actions de formationEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

  • Diagnostics entreprisesEn vigueur étendu

  • Ingénierie de certificationEn vigueur étendu

  • Actions de formation à la sécuritéEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF) En vigueur étendu

  • Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Cumul des heures de formationEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Utilisation du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Financement mutualisé du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Portabilité du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Portabilité du DIF en cas de licenciementEn vigueur étendu

  • Portabilité du DIF en cas de démissionEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage

  • Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objectifs et publics visésEn vigueur étendu

  • Durée de l'action de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Rémunération des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

  • Contrats d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Définition et objectifsEn vigueur étendu

  • Principes de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Publics concernésEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Formation des tuteursEn vigueur étendu

  • Exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés

  • Salariés des TPE et des PMEEn vigueur étendu

  • Aide au remplacement des salariés partis en formationEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Travailleurs en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Formation des seniorsEn vigueur étendu

  • Formation des salariés exposés à des travaux physiques particuliersEn vigueur étendu

  • Formation des salariés en chômage partielEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

  • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et stage d'acquisition des prérequisEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Article 30 - Chapitre X : Négociation triennale de formationEn vigueur étendu

• Chapitre XI : Dispositions financières

  • Article En vigueur étendu

  • Financement des actions de formationEn vigueur étendu

  • Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

  • Entreprises d'au moins 10 salariés En vigueur étendu

  • Entreprises en franchissement de seuilEn vigueur étendu

  • Cotisations CIF CDDEn vigueur étendu

  • Cotisations dues au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

  • Ressources complémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Dénonciation, révisionEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu