Avenant n° 13 du 22 mai 2014
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Avenant n° 13 du 22 mai 2014
Patrons signataires:
UNEP.
Syndicats signataires:SNCEA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CFTC-Agri ;
FGTA FO.
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Modification des dispositions particulières aux ouvriers et employés, chapitre VII « Prévoyance et santé »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu