Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

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Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

• Modification de la répartition de la cotisationEn vigueur non étendu

• Annexe I « Taux contractuels et ventilation des cotisations »En vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu