Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises du paysage
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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
Patrons signataires:
UNEP
Syndicats signataires:SNCEA CFE-CGC
FGA CFDT
CFTC-Agri
FGTA FO
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Modification de l'article 35 « Formation professionnelle »En vigueur étendu
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Modification de l'article 36 « Taxe d'apprentissage »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu