Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

• Clauses communes

  • Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

    • Article 1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Avantages individuels acquis

    • Article 2 - Avantages individuels acquisEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords

    • Article 3 - DuréeEn vigueur étendu

    • Article 4 - PublicitéEn vigueur étendu

    • Article 5 - RévisionEn vigueur étendu

    • Article 6 - DénonciationEn vigueur étendu

    • Article 7 - Validité des accordsEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Négociation collective

    • Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

    • Article 8.1 - CompétenceEn vigueur étendu

    • Article 8.2 - CompositionEn vigueur étendu

    • Article 8.3 - FonctionnementEn vigueur étendu

    • Article 8 bis - Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprisesEn vigueur étendu

    • Article 9 - Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociationEn vigueur étendu

    • Article 9.1 - Compétence et fonctionnementEn vigueur étendu

    • Article 9.2 - Recueil des accords d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu

    • Article 9.3 - SecrétariatEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise

    • Article 10 - Liberté syndicale, protection et libre expression des salariésEn vigueur étendu

    • Article 11 - Libre expression des salariésEn vigueur étendu

    • Article 12 - Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritairesEn vigueur étendu

    • Article 13 - Représentation du personnel et section syndicale d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Contrat de travail

    • Article 14 - Formalités liées à l'embaucheEn vigueur étendu

    • Article 15 - Egalité professionnelle

    • Article 15.1 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

    • Article 15.2 - Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangersEn vigueur étendu

    • Article 15.3 - Réglement des litigesEn vigueur étendu

    • Article 16 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

    • Article 17 - Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduireEn vigueur étendu

    • Article 18 - Suspension du contrat de travail pour autres causesEn vigueur étendu

    • Article 19 - Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privéeEn vigueur étendu

    • Article 20 - Paiement du salaireEn vigueur étendu

  • Chapitre VII : Compte épargne-temps

    • Article 21 - Objet du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

    • Article 22 - Ouverture, tenue et valorisation du compteEn vigueur étendu

    • Article 23 - Alimentation du compteEn vigueur étendu

    • Article 24 - Utilisation du temps épargnéEn vigueur étendu

    • Article 25 - Indemnisation du congéEn vigueur étendu

    • Article 26 - Reprise du travail à l'issue du congéEn vigueur étendu

    • Article 27 - Renonciation individuelle à l'utilisation du compteEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux

    • Article 28 - Jours fériés chômésEn vigueur étendu

    • Article 29 - Congés payés légauxEn vigueur étendu

    • Article 30 - Jours de congés supplémentaires accordés aux femmesEn vigueur étendu

    • Article 31 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Article 32 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

    • Article 33 - Congés de maternitéEn vigueur étendu

    • Article 34 - Autres congésEn vigueur étendu

  • Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage

    • Article 35 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Article 36 - La taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Article 37 - Clause de dédit-formationEn vigueur étendu

  • Chapitre X : Hygiène et sécurité

    • Article 38 - Principes générauxEn vigueur étendu

    • Article 39 - Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

    • Article 40 - Equipements de protection individuelleEn vigueur étendu

  • Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail

    • Article 41 - Salaire des jeunesEn vigueur étendu

    • Article 42 - Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerreEn vigueur étendu

    • Article 43 - Rémunération du travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

    • Article 44 - Travail de nuit exceptionnelEn vigueur étendu

  • Chapitre XII : Classification et salaires

    • Article 45 - Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

    • Article 46 - SalairesEn vigueur étendu

  • Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance

    • Article 47 - IntéressementEn vigueur étendu

    • Article 48 - ParticipationEn vigueur étendu

    • Article 49 - Plan épargneEn vigueur étendu

    • Article 49 bis - Dispositions sur la portabilitéEn vigueur étendu

  • Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension

    • Article 50 - Date d'effetEn vigueur étendu

    • Article 51 - ExtensionEn vigueur étendu

    • Article 52 - DépôtEn vigueur étendu

• Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés

  • Chapitre Ier : Contrat de travail

    • Article 1er - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 2 - Contrat de chantierEn vigueur étendu

    • Article 3 - Contrats saisonniersEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Classification des emplois et salaires

    • Article 4 - Classification des emplois

    • Article 4.1 - Classification des emplois des ouvriersEn vigueur étendu

    • Article 4.2 - Classification des emplois des employésEn vigueur étendu

    • Article 5 - SalairesEn vigueur étendu

    • Article 5.1 - Salaires des ouvriersEn vigueur étendu

    • Article 5.2 - Salaires des employésEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

    • Article 6 - Indemnisation pour petits déplacementsEn vigueur étendu

    • Article 7 - Indemnisation pour grands déplacementsEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Durée du travail

    • Article 8 - Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Prime de travaux insalubres

    • Article 9 - Prime de travaux insalubresEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Rupture du contrat de travail

    • Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 11 - Préavis à la réalisation du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 12 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

    • Article 13 - Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

  • Chapitre VII : Prévoyance et santé

    • Article 14 - ObjetEn vigueur étendu

    • Article 15 - Incapacité temporaireEn vigueur étendu

    • Article 16 - Incapacité permanente (invalidité)En vigueur étendu

    • Article 17 - DécèsEn vigueur étendu

    • Article 18 - Complémentaire frais de santéEn vigueur étendu

    • Article 19 - Organisme recommandéEn vigueur étendu

    • Article 20 - CotisationsEn vigueur étendu

    • Article 21 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu

    • Article 22 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

• Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise

  • Chapitre Ier : Contrat de travail

    • Article 1er - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 2 - Contrat de chantierEn vigueur étendu

    • Article 3 - Contrats saisonniersEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Classification des emplois et salaires

    • Article 4 - Classifications des emplois En vigueur étendu

  • Chapitre III : Déplacements et frais professionnels

    • Article 6 - Indemnisation pour petits déplacementsEn vigueur étendu

    • Article 7 - Indemnisation pour grands déplacementsEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Durée du travail

    • Article 8 - Conventions de forfaitEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Rupture du contrat de travail

    • Article 9 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 10 - Préavis à la résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 11 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

    • Article 12 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

    • Article 13 - PréambuleEn vigueur étendu

    • Article 14 - Retraite supplémentaireEn vigueur étendu

    • Article 15 - Incapacité temporaireEn vigueur étendu

• Dispositions particulières propres aux cadres

  • Chapitre Ier : Contrat de travail

    • Article 1er - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 2 - Contrat de chantierEn vigueur étendu

    • Article 3 - Contrat à durée déterminée à objet défini

    • Article 3.1 - JustificationEn vigueur étendu

    • Article 3.2 - DuréeEn vigueur étendu

    • Article 3.3 - Fin du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

    • Article 3.4 - GarantiesEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Classification des emplois et salaires

    • Article 4 - Classifications des emploisEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Durée du travail

    • Article 6 - Convention de forfaitEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels

    • Article 7 - Frais de déplacement s professionnelsEn vigueur étendu

    • Article 8 - Frais occasionnés par le changemebnt d'emploiEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Rupture du contrat de travail

    • Article 9 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 10 - Préavis à la résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 11 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

    • Article 12 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

    • Article 13 - PréambuleEn vigueur étendu

    • Article 14 - Retraite supplémentaireEn vigueur étendu

    • Article 15 - Incapacité temporaireEn vigueur étendu