Avenant n° 14 du 25 juin 2015
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises du paysage
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Avenant n° 14 du 25 juin 2015
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La CFTC-Agri ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Modification des taux et répartitions des cotisations prévoyance pour les TAM et les cadresEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu