Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

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Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

  • Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Gestion du régime

    • Article 3En vigueur étendu

    • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

    • Clause de réexamenEn vigueur étendu

    • Convention de gestionEn vigueur étendu

• Titre II : Dispositions communes aux garanties

  • Etendue des garanties

    • Article 4En vigueur étendu

    • Prise d'effet des garantiesEn vigueur étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur étendu

    • Cessation des garantiesEn vigueur étendu

  • Ayants droit

    • Article 5En vigueur étendu

    • Définition du « conjoint » du salariéEn vigueur étendu

    • Définition des enfants à charge du salariéEn vigueur étendu

  • Cas d'exclusion

    • Article 6En vigueur étendu

    • Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

    • Frais de santéEn vigueur étendu

  • Définition du salaire de référence

    • Article 7En vigueur étendu

    • Salaire de référenceEn vigueur étendu

    • Salaire de référence pour les garanties capital décès, rente de conjoint et incapacité permanenteEn vigueur étendu

    • Salaire de référence pour la garantie incapacité temporaireEn vigueur étendu

• Titre III : Garanties de prévoyance

  • Capital décès

    • Article 8En vigueur étendu

    • Montant du capital décèsEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

    • Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

  • Article 9 - Rente éducationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Indemnité frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Rente et capital de substitution

    • Article 11En vigueur étendu

    • Rente de conjoint viagèreEn vigueur étendu

    • Rente de conjoint temporaireEn vigueur étendu

    • Rente d'orphelinEn vigueur étendu

    • Capital décès de substitutionEn vigueur étendu

  • Article 12 - Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 13 - Incapacité permanenteEn vigueur étendu

  • Article 14 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• Titre IV : Garanties du régime de frais de santé

  • Article 15 - Garantie frais de santéEn vigueur étendu

  • Article 15.1 - MontantEn vigueur étendu

  • Article 15.2 - Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Maintien individuel de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Titre V : Retraite supplémentaire

  • Article En vigueur étendu

  • Modalités d'attribution des points de retraite supplémentaireEn vigueur étendu

  • Calcul de la renteEn vigueur étendu

  • Information des salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Modalités de liquidationEn vigueur étendu

  • Conditions de liquidationEn vigueur étendu

  • Liquidation et modalités de paiementEn vigueur étendu

  • RéversionEn vigueur étendu

  • Droit du conjoint survivantEn vigueur étendu

  • Droits des conjoints divorcés non remariésEn vigueur étendu

  • Versement exceptionnel sous forme de capitalEn vigueur étendu

  • Maintien des droits acquisEn vigueur étendu

• Titre VI : Taux de cotisations et répartitions

  • AssietteEn vigueur étendu

  • Versement des cotisationsEn vigueur étendu

  • Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Garantie frais de santéEn vigueur non étendu

  • Retraite supplémentaireEn vigueur étendu

  • Action socialeEn vigueur étendu

  • Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

  • Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu