Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 - IDCC 500 - Brochure 3148 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)

Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire

Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992

Salaires Avenant du 11 avril 2006

Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007

Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006.

 

• 2016-07-30 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Barème des primes mensuelles d'ancienneté
• 2999-01-01 Formation professionnelle tout au long de la vie
• 2999-01-01 Instauration d'une couverture santé complémentaire

 

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