Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
FNNGB.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO.
-
Modification de l'article 17 de la conventionEn vigueur étendu
-
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu