Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

• ObjetEn vigueur non étendu

• Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignésEn vigueur non étendu

• Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Cas d'entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur de l'avenant conventionnelEn vigueur non étendu

• Cas d'entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance à la date d'extension de l'avenant conventionnelEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Personnel couvert

  • Définition du personnel couvertEn vigueur non étendu

  • Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisationEn vigueur non étendu

  • Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisationEn vigueur non étendu

  • Portabilité des droits prévoyanceEn vigueur non étendu

• Titre II Garanties

  • DéfinitionsEn vigueur non étendu

  • Base de calcul des prestationsEn vigueur non étendu

  • Garanties décèsEn vigueur non étendu

  • Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur non étendu

  • Revalorisation des prestations en cours de serviceEn vigueur non étendu

• Article 11 - Titre III CotisationsEn vigueur non étendu

• Titre IV Gestion du régime de prévoyance

  • Article En vigueur non étendu

  • Désignation des organismes assureursEn vigueur non étendu

  • Réexamen de la mutualisationEn vigueur non étendu

  • Reprise des encoursEn vigueur non étendu

  • Commission de contrôle et de gestionEn vigueur non étendu

• Titre V Date d'entrée en vigueur et extension

  • Date d'applicationEn vigueur non étendu

  • Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur non étendu

  • Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu