Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
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Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, mercerie, chaussures et négoces connexes de France.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services du commerce et du crédit CFDT ;
Fédération des employés techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres du commerce CGC.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
Chambre syndicale des grossistes en jouets à compter du 1er avril 2011 (Article 1er de l'accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application BOCC 2011-25).
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Article 1 - Objet et duréeEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 7 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 8 - Section syndicaleEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 10 - Appointements mensuels garantisEn vigueur étendu
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Article 11 - Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)En vigueur étendu
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Article 12 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 13 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Embauchage - Contrat de travail
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Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Conditions de travail
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Article 22 - Aménagement des horaires de travailEn vigueur étendu
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Prime d'ancienneté
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Préavis
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Licenciements collectifs
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Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
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Article 32 - Indemnité de départ en retraite (1)En vigueur étendu
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Article 33 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 34 - Congés payés (1)En vigueur étendu
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Congés de courte durée
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Article 37 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Article 38 - Maternité (1)En vigueur étendu
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Article 39 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur étendu
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Dispositions finales