Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
Patrons signataires:
La FNNGB ;
La FCJT,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CSFV CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu