Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FCJT.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu