Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

  • Choix de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Comité de pilotage de la brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II Contributions

  • Entreprises employant 10 salariés et plusEn vigueur étendu

  • Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

• Chapitre III Contrat de professionnalisation

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Objet du contratEn vigueur étendu

  • Durée du contrat et des actions de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Rémunération des salariésEn vigueur étendu

  • Conditions d'emploi et renouvellement du contratEn vigueur étendu

• Chapitre IV Période de professionnalisation

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée et le contenu de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement de la période de professionnalisation par IntergrosEn vigueur étendu

  • Rémunération du salariéEn vigueur étendu

• Chapitre V TutoratEn vigueur étendu

• Chapitre VI Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre VII Compte personnel de formation

  • Article En vigueur étendu

  • Acquisition des droits et gestion du compte CPFEn vigueur étendu

  • Actions de formation éligiblesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Période transitoireEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatifEn vigueur étendu

• Chapitre X Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre XI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

• Chapitre XIII Portée du présent accordEn vigueur étendu

• Chapitre XIV Dispositions finales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Textes annulés et remplacésEn vigueur étendu

  • Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu

  • Entrée en applicationEn vigueur étendu