Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France,
Syndicats signataires:La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
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Missions de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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