Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 - IDCC 7021 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux

Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 18 décembre 2009

Avenant n° 2 du 4 juin 2010

Avenant n° 3 du 1er juillet 2011 modifiant l'annexe II de la convention collective

Avenant n° 4 du 26 avril 2012

Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant n° 6 du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

 

• 2999-01-01 Dialogue social et exercice du droit syndical
• 2999-01-01 Salaires minimaux pour l'année 2015
• 2999-01-01 Salaires minimaux pour l'année 2014
• 2999-01-01 Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité et risques psychosociaux

 

Ancienne version
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2015-07-01 2015-06-15 2014-03-31 2012-10-08 2012-04-01 2011-07-01 2010-07-01 2010-06-04 2008-04-15

Nouvelle version
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2015-07-01 2015-06-15 2014-03-31 2012-10-08 2012-04-01 2011-07-01 2010-07-01 2010-06-04 2008-04-15