Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
Patrons signataires:
Le SNCIA,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNI CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Annualisation des heures de délégationEn vigueur étendu
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Crédit d'heures forfaitaire de préparation des commissions mixtes nationalesEn vigueur étendu
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Développement en entreprise de nouveaux moyens de communication et d'information syndicaleEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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