Avenant n° 3 du 1er juillet 2011 modifiant l'annexe II de la convention collective
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Avenant n° 3 du 1er juillet 2011 modifiant l'annexe II de la convention collective
Patrons signataires:
Le SNCIA,
Syndicats signataires:Le SNI CGC,
-
Exposé des motifs
Article En vigueur étendu
Majoration de l'indice de valorisation moyen pondéré des RAMEn vigueur étendu
Majoration de l'indice de valorisation des RMMEn vigueur étendu
Date d'applicationEn vigueur étendu
Clause de revoyureEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu
Dépôt. - NotificationEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu