Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux

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Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• Obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnelsEn vigueur non étendu

• Identification des facteurs de risques professionnelsEn vigueur non étendu

• Seuils de détermination des facteurs légaux de risques de pénibilité au sein de la brancheEn vigueur non étendu

• Axes d'identification de risques psychosociauxEn vigueur non étendu

• Pistes d'actions concrètes pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail en entrepriseEn vigueur non étendu

• MéthodologieEn vigueur non étendu

• Actions en faveur de la prévention et de la compensation du risque de pénibilitéEn vigueur non étendu

• Actions en faveur d'une meilleure prise en charge des risques psychosociaux ou de la qualité de vie au travailEn vigueur non étendu

• Chantiers nationaux à mener dans le prolongement du présent accord nationalEn vigueur non étendu

• Lancement d'une étude de prospective des métiers et des compétences au niveau de la brancheEn vigueur non étendu

• Négociation d'un certificat de qualification professionnelle de technicien d'inséminationEn vigueur non étendu

• Suivi et bilan du présent accordEn vigueur non étendu

• Clause de non-dérogationEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• Notification et dépôtEn vigueur non étendu

• Demande d'extensionEn vigueur non étendu

• Date d'applicationEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu