Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

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Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Chapitre Ier : Objet. - Champ d'application. - Définition de l'ancienneté

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Durée. - Dénonciation. - Révision

    • DuréeEn vigueur étendu

    • DénonciationEn vigueur étendu

    • RévisionEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Procédure conventionnelle de conciliation, commission mixte nationale. - Observatoire de la négociation collective

    • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

    • Commission paritaire locale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

    • Commission mixte nationaleEn vigueur étendu

    • Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

    • Participation aux réunions des instances paritaires nationalesEn vigueur étendu

• Titre II : Dialogue social

  • Chapitre Ier : Négociation de branche

    • Droit d'oppositionEn vigueur étendu

    • Notification des accords de brancheEn vigueur étendu

    • Droit de saisineEn vigueur étendu

  • Article 14 - Chapitre II : Négociation dans l'entreprise et les établissementsEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Formes dérogatoires à la négociation collective dans l'entreprise : négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté

    • Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel

      • Conditions de validité de l'accord signé avec les représentants élus du personnelEn vigueur étendu

      • Négociation et signature de l'accord avec les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissementEn vigueur étendu

      • Négociation et signature de l'accord avec le(s) délégué(s) du personnelEn vigueur étendu

      • Thèmes ouverts à la négociation avec les représentants du personnelEn vigueur étendu

      • Commission paritaire nationale de validation (CPNV)En vigueur étendu

    • Section 2 : Négociation avec un salarié mandaté

      • Conditions de validité de l'accord signé par un salarié mandatéEn vigueur étendu

      • Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu

      • Procédure de mandatementEn vigueur étendu

      • Contenu du mandatEn vigueur étendu

      • Terme du mandatEn vigueur étendu

      • Conditions de la négociationEn vigueur étendu

      • Approbation de l'accordEn vigueur étendu

      • Moyens du salarié mandatéEn vigueur étendu

      • ProtectionEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Règlement des conflits collectifs dans l'entreprise

    • Procédure de règlement des conflits collectifs dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Droit de grèveEn vigueur étendu

• Titre III : Rerpésentants du personnel

  • Chapitre Ier : Droit syndical

    • Liberté syndicale et d'opinionEn vigueur étendu

    • Sections syndicales et délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Heure mensuelle d'information syndicaleEn vigueur étendu

    • Mandat syndicalEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Représentants du personnel

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Commission d'oeuvres sociales et culturellesEn vigueur étendu

    • Déplacements des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi

  • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

    • EngagementEn vigueur étendu

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Exécution du contrat de travail

    • PromotionEn vigueur étendu

    • Suspension du permis de conduireEn vigueur étendu

    • Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

    • Mobilité géographiqueEn vigueur étendu

    • Activités hors contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Rupture du contrat de travail

    • PréavisEn vigueur étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Titre V : Conditions générales de travail

  • Chapitre Ier : Repos hebdomadaire et jours fériés

    • Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

    • Jours fériés légauxEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Durée du travail

    • Section 1 : Clauses générales

      • ObjectifsEn vigueur étendu

      • Caractéristiques de l'activité des entreprisesEn vigueur étendu

      • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

      • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

    • Section 2 : Catégories de salariés

      • Salariés sédentaires non cadresEn vigueur étendu

      • Salariés itinérants non cadresEn vigueur étendu

      • CadresEn vigueur étendu

    • Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail

      • Modulation de la durée du travailEn vigueur étendu

      • Convention de forfait annuel en heuresEn vigueur étendu

      • Travail intermittentEn vigueur étendu

    • Section 4 : Travail à temps partiel

      • Dispositions généralesEn vigueur étendu

      • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Classification et rémunération

    • ClassificationEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

    • Définition de la rémunération annuelle minimale (RAM) et de la rémunération mensuelle minimale (RMM)En vigueur étendu

    • Définition du salaire réelEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre de la rémunération annuelle minimale (RAM) ou de la rémunération mensuelle minimale (RMM)En vigueur étendu

    • Rémunération variableEn vigueur étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

    • Gratification annuelleEn vigueur étendu

    • Travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

    • Remboursement des frais professionnelsEn vigueur étendu

    • Epargne salarialeEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Congés

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Congés pour anciennetéEn vigueur étendu

    • Congés spéciauxEn vigueur étendu

    • Congé maladieEn vigueur étendu

    • Congé de maternitéEn vigueur étendu

    • Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

    • Congé sans soldeEn vigueur étendu

    • Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Formation professionnelle

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Hygiène et sécurité

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

    • PréventionEn vigueur étendu

    • Accidents du travailEn vigueur étendu

  • Chapitre VII : Dispositions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

    • Situation générale d'emploi entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu

    • Salariés handicapésEn vigueur étendu

• Titre VI : Retraite

  • Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur étendu

  • Départ volontaire du salarié à la retraiteEn vigueur étendu

  • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Titre VII : Dispositions finales

  • Information sur les textes conventionnels applicables dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Demande d'extension et clause suspensiveEn vigueur étendu

  • Date d'applicationEn vigueur étendu

  • Notification. - DépôtEn vigueur étendu

  • PortéeEn vigueur étendu

  • Articulation avec les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Annexe

  • Estimations forfaitaires en temps de travail de certains actes réalisés par les techniciens d'inséminationEn vigueur étendu

  • Méthode de classificationEn vigueur étendu

  • Méthode de cotation des postesEn vigueur étendu

  • Description des emplois repèresEn vigueur étendu

  • Article ANNEXE II CEn vigueur étendu

  • Article ANNEXE II DEn vigueur étendu