Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Patrons signataires:
SNCIA.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNI CGC.
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Champ d'application géographique et professionnelEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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Rémunération des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Demande d'extension et clause suspensiveEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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