Avenant n° 1 du 18 décembre 2009
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Avenant n° 1 du 18 décembre 2009
Patrons signataires:
Le SNCIA,
Syndicats signataires:La CFTC-Agri ;
La FGTA FO ;
Le SNI CGC ;
L'UNSA2A,
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Article En vigueur étendu
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Majoration de l'indice de valorisation moyen pondéré des RAMEn vigueur étendu
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Majoration de l'indice de valorisation des RMMEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôts. - NotificationEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu