Avenant n° 4 du 26 avril 2012
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Avenant n° 4 du 26 avril 2012
Patrons signataires:
Le SNCIA,
Syndicats signataires:Le SNI CGC,
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Exposé des motifs En vigueur étendu
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Majoration de l'indice de valorisation moyen pondéré des RAMEn vigueur étendu
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Majoration de l'indice de valorisation des RMMEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt. - NotificationEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu