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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 - IDCC 2798 - Brochure 3366 - Consultation gratuite de cette convention collective

Régime social des indépendants Employés et cadres

Brochure JO n°3366 - IDCC n°2798 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Lexique 20 mars 2008

Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008

Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008

Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008

Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

 

 
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