Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
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Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
PSTE CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Règles généralesEn vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu
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