Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
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Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
RSI
Syndicats signataires:PSTE CFDT
IPRC CFE-CGC
PSE CFTC
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu