Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
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Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC ;
UNSA RSI CAD.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre d'un diagnostic nationalEn vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu