Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

• Article En vigueur non étendu

• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Organisation de la classificationEn vigueur non étendu

  • Critères classantsEn vigueur non étendu

  • Définition des niveaux de classificationEn vigueur non étendu

• TITRE II RÉMUNÉRATION

  • Grille de rémunérationEn vigueur non étendu

  • Eléments du salaireEn vigueur non étendu

  • Indemnité de résidenceEn vigueur non étendu

• TITRE III MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION

  • Référentiel des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu

  • Etat descriptif des emplois de chaque organismeEn vigueur non étendu

  • Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

  • Développement des compétences. Evolution au sein d'un niveauEn vigueur non étendu

  • Parcours professionnel. Changement de niveauEn vigueur non étendu

  • Règles communesEn vigueur non étendu

  • Evaluation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Entretien d'évaluation et de progrèsEn vigueur non étendu

  • Entretien de carrièreEn vigueur non étendu

• TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION

  • PositionnementEn vigueur non étendu

  • Transposition des éléments de rémunérationEn vigueur non étendu

  • Garanties de rémunérationEn vigueur non étendu

  • Notification du positionnementEn vigueur non étendu

  • Voies de recoursEn vigueur non étendu

• TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

  • Suivi de l'application de l'accord dans chaque organismeEn vigueur non étendu

  • Suivi national de l'application de l'accordEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire de suivi de la classificationEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • Valeur du point de salaire et définitionsEn vigueur non étendu

  • Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu