Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),
Syndicats signataires:La CFTC ;
La PSTE CFDT ;
L'IPRC CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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ProfessionnalisationEn vigueur non étendu
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Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu
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Annexe I à l'accord du 2 avril 2008En vigueur non étendu
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Annexe II à l'accord du 2 avril 2008En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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