Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA,
-
Article En vigueur non étendu
-
ObjetEn vigueur non étendu
-
Dispositions provisoires relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu
-
ProrogationEn vigueur non étendu
-
Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an