Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
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Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFTC ;
PSTE CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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