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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 - IDCC 2972 - Brochure 3216 - Consultation gratuite de cette convention collective

Entreprises de navigation : personnel sédentaire

Brochure JO n°3216 - IDCC n°2972 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009

Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

 

 
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