Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
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Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
L'ADF,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
Le SNPNS CFTC ;
Le SNEPS CFE-CGC,
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Présentation générale. - ObjetEn vigueur étendu
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Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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