Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• I. - Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée, entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

• II. - Instances de la formation professionnelle

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

  • Organisme collecteurEn vigueur étendu

• III. - Information et orientation des salariés

  • Article En vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• IV. - Plan de formation

  • Orientations de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre des actions de formationEn vigueur étendu

• V. - Droit individuel à la formation (DIF)

  • Article En vigueur étendu

  • Publics et actions de formation prioritairesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Modalités de prise en charge du DIFEn vigueur étendu

• VI. - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• VII. - Période de professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Publics et actions prioritairesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• VIII. - Contrat de professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée du contratEn vigueur étendu

  • Priorité en matière de contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Rémunération du salariéEn vigueur étendu

• IX. - Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation

  • Dispositions financièresEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

• X. - Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés

  • Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu