Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée, entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

• Titre II Instances de la formation professionnelle

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

• Titre III Dispositifs de la formation professionnelle

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Heures acquises au titre du DIFEn vigueur étendu

  • Alimentation du CPFEn vigueur étendu

  • Formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

  • Utilisation du CPFEn vigueur étendu

  • Articulation du CPF avec d'autres dispositifs de formationEn vigueur étendu

  • Prise en charge des frais de formationEn vigueur étendu

  • En présence d'un accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée du contratEn vigueur étendu

  • Priorité en matière de contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Prise en charge des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Rémunération du salariéEn vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions particulières

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Titre V ApprentissageEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe 1En vigueur étendu

  • Annexe 2.1En vigueur étendu

  • Annexe 2.2En vigueur étendu

  • Annexe 2.3En vigueur étendu