Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'ADF,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
L'UM CFDT ;
Le SNEPS CFE-CGC,
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
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Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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