Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

  • Modes d'évolution de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Interprétation et application de la conventionEn vigueur étendu

• Titre II Dialogue social

  • Commission paritaireEn vigueur étendu

  • Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Institutions représentativesEn vigueur étendu

  • Heures de délégation minimum mensuelles (sauf dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorablesEn vigueur étendu

• Titre III Contrat de travail

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Principes généraux : non-discriminationEn vigueur étendu

  • SanctionsEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Titre IV Gestion des ressources humaines

  • ClassificationEn vigueur étendu

  • EvaluationEn vigueur étendu

  • MobilitéEn vigueur étendu

• Article 5.1 - Titre V RémunérationEn vigueur étendu

• Titre VI Garanties sociales

  • Article En vigueur étendu

  • Maladie. - AccidentEn vigueur étendu

  • Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

  • Décès et invaliditéEn vigueur étendu

• Titre VII Temps de travail

  • Congés payés et jours fériésEn vigueur étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 8.1 - Titre VIII Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 9.1 - Titre IX Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 10.1 - Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifsEn vigueur étendu