Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
Les Armateurs de France,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
Le SNEPS CFE-CGC ;
Le SNPNS CFTC,
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Modifications apportées à la convention collectiveEn vigueur étendu
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Entreprises soumises à la convention collectiveEn vigueur étendu
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Entreprises bénéficiant d'un moratoire sur les salairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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