Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de navigation : personnel sédentaire
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
Armateurs de France.
Syndicats signataires:FEC (section des compagnies de navigation) CGT-FO ;
SNEPS (fédération des transports) CFE-CGC ;
SNPNS CFTC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu