Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 - IDCC 1606 - Brochure 3232 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires

Accord du 4 décembre 1989 relatif à la prévoyance

Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel

Temps partiel, annexe, accord du 29 juin 1993

Accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 15 décembre 1998 portant reconnaissance des certificats de qualifications professionnels

Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT

Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

Accord du 2 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 26 janvier 2006 à l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle

Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention

Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial

Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche

Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires

Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du bricolage. JORF 26 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 octobre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 16 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 19 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 20 avril 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 27 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 13 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 19 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 22 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 février 2007.

 

• 2999-01-01 Salaires minimaux au 1er mars 2016
• 2999-01-01 Temps partiel
• 2999-01-01 Participation des représentants syndicaux
• 2999-01-01 Travail du dimanche

 

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