Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux
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Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux
Patrons signataires:
La FMB,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Objet et champ d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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Modification du b « Réunions préparatoires » de l'article 1er « Commission paritaire nationale de branche »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Autres commissions paritaires nationales de branche »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3 « Prévenance de l'employeur et maintien de salaire »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »En vigueur étendu
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Application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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