Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial
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Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial
Patrons signataires:
FMB.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu